En bref : un salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois de service effectif, soit 30 jours par an. Par exemple, un salarié entré le 3 février 2025 a, au 16 novembre 2026, 1 an et 9 mois de service, donc 52,5 jours acquis ; s'il en a pris12, il lui en reste 40,5, soit 1 822 500 MGA d'indemnité compensatrice pour un brut de 1 350 000 MGA s'il quittait l'entreprise ce jour-là.
La règle : 2,5 jours par mois
Le Code du travail (loi n° 2024-014, article 125) accorde 2,5 jours de congés payés par mois de service effectif. Sur une année complète, cela fait 30 jours. Le calcul se fait sur les mois complets : un mois commencé ne compte pas tant qu'il n'est pas terminé.
| Ancienneté | Jours acquis |
|---|---|
| 1 mois | 2,5 jours |
| 3 mois | 7,5 jours |
| 6 mois | 15 jours |
| 1 an | 30 jours |
| 1 an et 6 mois | 45 jours |
| 2 ans | 60 jours |
| 3 ans | 90 jours |
| 5 ans | 150 jours |
Quand les prendre
Le droit de partir en congé s'ouvre après 12 mois de service continu. La première fraction prise compte au moins 15 jours consécutifs. Avant, les jours s'accumulent sans pouvoir être pris.
L'indemnité compensatrice au départ
Quand le contrat prend fin, les jours acquis et non pris se paient. Ils se comptent en jours calendaires : le salaire brut mensuel divisé par 30, multiplié par le nombre de jours dus. Vérifiez ce qui entre dans le salaire de référence (primes, avantages) avant de payer.
Pour un départ, l'indemnité de congés s'ajoute aux autres sommes de rupture : voir le calcul de l'indemnité de licenciement et l'article sur les congés payés, comment les compter.
À savoir
Ce calcul applique la loi telle qu'elle est écrite. Une convention collective ou le contrat de travail peut prévoir plus de jours, et certaines absences ne comptent pas comme service effectif : pour un cas réel, relisez le contrat.
Textes de référence
- Loi n° 2024-014 portant Code du travail, article 125 (congés payés).